1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Just’ine photo, immatriculée sous le numéro 928459437 , dont le siège social est situé au 23 rue des paquerettes 59280 Armentiéres, et toute personne souhaitant bénéficier de prestations photographiques (ci-après dénommée « le Client »).

2. Acceptation des CGV

En réservant une séance photo auprès de Just’ine photo, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV sont disponibles sur le site internet www.just-inephoto.fr et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Réservation et acompte

Pour toute réservation d’une séance photo, un acompte de 30% du montant total de la prestation est requis. Le paiement de cet acompte valide la réservation et bloque la date de la séance. L’acompte est non remboursable sauf en cas d’annulation par le photographe (voir section 7).

Le solde du montant total est à régler le jour de la séance.

4. Tarifs et prestations

Les tarifs des séances photo sont disponibles sur le site internet www.just-inephoto.fr ou communiqués sur demande. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Prestations incluses

• Chaque séance photo inclut 10 photos numériques retouchées au choix du Client.
• Chaque photo supplémentaire est facturée 10€.
• La galerie complète de la séance est proposée à un tarif préférentiel en fonction du nombre total de photos réalisées (tarif communiqué après la séance en fonction du volume de photos).

Packs et options

Des packs spécifiques, comme les séances grossesse + naissance, ou des offres pour des événements particuliers (mariage, baptême, etc.), sont également disponibles. Merci de consulter le site ou de nous contacter pour plus d’informations.

5. Livraison des photos

Les photos sont livrées sous format numérique sur une clé USB fournie par le Client, dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance. Le Client devra apporter la clé USB au plus tard le jour de la séance ou dans la semaine qui suit.

Note : La livraison via une galerie en ligne n’est pas encore disponible.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée. Toutefois, en cas d’annulation par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

7. Annulation et report de séance

• Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au photographe.
• Report par le Client : Le report de la séance est possible sans frais supplémentaires si la demande est effectuée au moins 72 heures avant la date prévue.
• Annulation par le photographe : Si le photographe se voit dans l’obligation d’annuler une séance (maladie, force majeure), une nouvelle date sera proposée au Client. Si aucune date ne convient, l’acompte sera intégralement remboursé.

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les photos réalisées. Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé, excluant toute utilisation commerciale.

Publication et autorisation

Le Client accepte que le photographe utilise certaines photos issues de la séance à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Si le Client ne souhaite pas que ses photos soient utilisées, il doit en informer le photographe par écrit avant la séance.

9. Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des prestations en cas de force majeure (intempéries, pandémie, accident, etc.). En cas de perte ou détérioration des fichiers numériques avant leur livraison, la responsabilité du photographe sera limitée au remboursement de la prestation concernée.

10. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion des prestations et la communication avec le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Just’ine photo 
23 rue des pâquerettes 59280 Armentières 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Armentières